Actualité

Depuis le 1er Janvier 2019, l’état à mis en place un dispositif incitant les investisseurs à acheter dans l’ancien avec travaux tout en bénéficiant des mêmes avantages que la loi Pinel, en plus des conditions d’applications du dispositif Pinel s’ajoute le montant des travaux (Minimum 25% du prix d’acquisition du bien) et des conditions de localisation du bien (222 villes bénéficient du plan de redynamisation de l’état).
ATTENTION le cumul Demormandie et déficit foncier n’est pas possible.

FINANCEMENT DU DISPOSITIF DENORMANDIE


 Vous achetez un bien immobilier ancien situé dans les 222 villes éligibles

 L'État vous reverse entre 12% et 21% du prix du bien sous forme de réduction d'impôt (jusqu'à 63 000€).

 Vous louez ce logement pendant 6, 9 ou 12 ans.

 Vous percevez des loyers pendant toute la durée de location.


CONDITIONS LEGALES DU DISPOSITIF DENORMANDIE

 Aquisition d'un bien ancien (Appartement ou Maison) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

 Vous réalisez au moins 25% de travaux (25% du prix d'acquisition du bien).

 Limite maximum d'investissement de deux logements par an dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an et d'un plafond de 5 500 €/m².

 Bien acquis situé dans une des 222 villes du dispositif.

 Logement mis en location pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans.

 

 Respect du plafond de loyer de la zone où se trouve le logement.

 Respect du plafond de ressources du ou des locataire(s).

Si le locataire est l’ascendant ou le descendant du propriétaire, il ne doit pas être pas membre du foyer fiscal du propriétaire.

Respect du plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000€ / an.

 

 Liste des Villes éligibles en Avergne - Rhônes Alpes :


01 Ambérieux en Bugey
01 Bourg-en-Bresse
01 Oyonnax
03 Montluçon
03 Moulins
03 Vichy
07 Annonay
07 Aubenas
07 Privas
15 Aurillac
26 Montélimar
26 Romans-sur-Isère
26 Valence
38 Bourgoin-Jallieu
38 Vienne
38 Voiron
42 Montbrison
42 Roanne
43 Le Puy-en-Velay
63 Issoire
63 Riom
63 Thiers
69 Tarare
73 Chambéry
74 Rumilly