COMPTE TENU DES EVENEMENTS LIES AU COVID19 LE JEU CONCOURS INITIALEMENT VALABLE du 2 mars 2020 au 30 Juin 2020 EST PROLONGE DANS SA VALIDITE JUSQU'AU 30 AOUT.

VOUS POURREZ DONC PARTICIPER AU JEU CONCOURS JUSQU'AU 30 AOUT 2020 MINUIT, le tirage au sort sera réalisé à l'étude de maitre Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT Huissiers de Justice associés 10 Rue de Boigne - B.P. 226 73002 CHAMBERY CEDEX entre le 15 septembre 2020.

 

Les autres conditions du jeu concours restent inchangée.

Reglement complet Jeu Concours

------------------------------------------------------------------

JEU CONCOURS

Participants :

Toutes personnes ayant signé un mandat exclusif avec une agence du réseau Dohm Immobilier entre le 2 mars 2020 et le 30 Juin 2020. 

Donation :

Un bon voyage d'une valeur de 2000€ valable auprès de l'agence de voyage Univairmer 89 rue du casino, 73 100 AIX LES BAINS.

Ce bon sera valable 1 an.

Tirage :

le 13 juillet 2020 à 11h à l’étude de maître Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT Huissiers de Justice associés 10 Rue de Boigne - B.P. 226 73002 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04.79.33.54.12

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Avenant au RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS « EXCLUSIVEMENT DOHM »

ANNULE ET REMPLACE LE RÈGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS « EXCLUSIVEMENT DOHM » du 18 février 2020.

Modifications apportées à l’article 1 et l’article 4

Compte tenu des évènements particuliers liés au COVID 19, et particulièrement au temps d’arrêt de l’activité en conséquence au confinement, le jeu concours sera prolongé jusqu’au 31 Aout 2020. Un tirage au sort sera effectué le lundi 15 septembre 2020 à 11h à l’étude de maître Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT Huissiers de Justice associés 10 Rue de Boigne – B.P. 226 73002 CHAMBERY CEDEX – Tél : 04.79.33.54.12

Les autres conditions du règlement restent inchangées

---------------------------------------------------------------------------------------------

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU-CONCOURS

 

La société APIC PATRIMOINE (Marque Dohm), dont le siège social est situé au 4 boulevard du nord, 43 500 CRAPONNE/ARZON

(ci-après l’« Organisateur) souhaite organiser un jeu-concours intitulé « JEU-CONCOURS – « Exclusivement DOHM » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après. Le jeu-concours se déroulera du Lundi 2 mars 2020 à 8h00 au mardi 31 Aout 2020 à minuit (date et heure française de connexion faisant foi).

Cette opération n’est ni parrainée, ni organisée par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEUCONCOURS

2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans ayant donné à une agence du réseau Dohm un mandat de vente exclusif au cours de la période indiquée dans l’article 1, résident en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du personnel de Dohm ou d’une de ses filiales.

 2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement (le « Règlement »), disponible au téléchargement sur le site de Dohm à l’adresse : https://www.dohm.fr/nos-actualites/jeuconcours.html

2.3. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne ou foyer fiscal (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

 

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire en répondant au formulaire lors de la signature du mandat exclusif avec le conseiller en agence ou au domicile du client, avant la fermeture du jeu. Chaque client en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.

 

 

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

L’Organisateur désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes ayant signé un mandat exclusif pendant la période du jeu-concours.

Un tirage au sort sera effectué le lundi 15 septembre 2020 à 11h à l’étude de maître Jonathan DEFLIN et Sandrine HYVERT Huissiers de Justice associés 10 Rue de Boigne - B.P. 226 73002 CHAMBERY CEDEX - Tél : 04.79.33.54.12

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Les dotations des tirages au sort sont les suivantes :

Un bon « carte cadeau » d’une valeur de 2000€ pour un voyage en république dominicaine ou toutes autres destinations et valable 1 an, bon récupérable auprès de l’agence de voyage Univairmer 89 rue du casino, 73 100 AIX LES BAINS.

 

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique le gagnant tirés au sort et l’informera des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls le gagnant sera contacté. Le gagnant devra répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée. Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.

La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au gagnant la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

 

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION

L’envoi de l’email de réponse s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en général. Les autres connexions Internet ou de communication locale en vue de la participation au jeu-concours ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursées sur la base d’un forfait de 0,20 euros, sur présentation des justificatifs correspondants sur simple demande écrite par tout participant à l’adresse postale du jeuconcours figurant à l’article 11 du présent règlement. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse postale du jeu-concours et indiquer le nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant accompagnée de la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant un RIB ou RIP. Sur simple demande écrite jointe, le participant pourra prétendre au remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de sa demande de remboursement par un timbre tarif économique en vigueur (> 20 g). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse électronique et/ou même adresse postale).

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES

PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeuconcours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’està-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.

L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement en agence, ou il peut être imprimé depuis le site Web de Dohm à l'adresse  https://www.dohm.fr/nos-actualites/jeuconcours.html à tout moment ou encore, envoyé gratuitement par l’Organisateur sur simple demande écrite émanant de tout participant en écrivant à l’adresse postale du jeu-concours visible à l’article 12 du présent règlement. Le participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux liés à cette demande de règlement, doit le préciser dans sa demande (remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20 g affranchie au tarif économique en vigueur).

 

ARTICLE 11 – ADRESSE POSTALE DU JEU-CONCOURS

Pour demande de remboursement conformément aux Articles 7 et 10 ou toute contestation relative au jeu-concours prévue à l’Article 13 du présent règlement, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous :

Dohm Immobilier : 4 boulevard du Nord, 73 000 CHAMBERY

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeuconcours les soumet à la loi française. Toute contestation doit être adressée à l’adresse mentionnée dans l’article 12 au plus tard le 13 juillet 2020 11h00 inclus (cachet de laposte faisant foi).