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HONORAIRE DE VENTE ARDECHE
Type de mandat:
Tous types de mandat
Par exemple pour la vente: En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location : Honoraires à la charge du locataire : Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2 Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Pour les terrains 10% du prix de vente
Prix de vente
Valeur
< 85 000 €
6 000 €
< 150 000 €
7 %
> 150 000 €
6.5 %
> 250 000 €
6 %
Mentions légales
Raison sociale : APIC PATRIMOINE
Siège social : - Aubenas 07200 - France
RCS : 528 537 871
Forme sociale : SARL
Siret : 48286438600032
Numero TVA Intracommunautaire : FR21 528 537 871
Carte professionnelle T n° CPI 4302 2018 000 028 316
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : HAUTE LOIRE
Capital : 5000 €
Caisse garantie financière : Apic Patrimoine s‘engage à ne recevoir aucun fonds, effets ou va
Montant garantie financière : Non renseigné €
Nom du médiateur : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bat A - CS25222-44505 La BAULE CEDEX
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